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Conseil communautaire

Notre nouvelle Communauté de Communes est effective depuis le 1er Janvier 2017 sous le nom de Périgord nontronnais et regroupent 28 communes comptant environ 15600 habitants.

Le conseil communautaire est maintenant en place avec son président, ses vice-présidents.e, ses commissions.

Des décisions vont maintenant être prises par les élus communautaires, décisions qui auront un impact sur nos vies. Plusieurs membres du CDD ont émis la volonté d’assister aux séances.

Nous vous informerons de la date et de l’ordre du jour des conseils communautaires ( Rappel: ceux-ci sont publics mais ne permettent pas, en séance, l’expression des citoyens )

Nous pouvons nous y retrouver pour montrer notre intérêt citoyen, entendre les arguments , échanger entre nous, partager nos connaissances …

Nous nous retrouverons donc Mercredi 22 Février 2017 à partir de 19h Salle des fêtes de Saint-Martial-de-Valette.

 Citoyennement vôtre,

Roland Maquaire – 06 81 67 89 63 (un SMS pour prévenir de votre présence sera apprécié)


©Site officiel de la commune de Saint-Martial de Valette en Périgord vert - https://saint-martial-de-valette.fr
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Vous avez un projet ?

Dessin - JopaPROGRAMME LEADER PAYS PÉRIGORD VERT 2014 / 2020

Vous avez un projet ? Ensemble, inventons un territoire durable et attractif basé sur la proximité et le lien social !

LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme européen destiné aux territoires ruraux porteurs d’une stratégie de développement local. C’est un outil d’accompagnement et de financement de projets innovants, exemplaires, collectifs, pilotes, reproductibles, qui doivent contribuer au développement du Pays Périgord Vert.

Le programme LEADER s’adresse aux porteurs de projets publics et privés locaux.

Le programme LEADER du Pays Périgord Vert s’articule autour de 4 orientations stratégiques :

1°) Assurer la répartition équilibrée de services de proximité et d’équipements :

    1. Créer des lieux à vocation multifonctionnelle, véritables lieux de vie.

      Ex : Lieux pour accueillir plusieurs associations, cafés associatifs, centres d’hébergement pour différents publics….

      1. Améliorer l’offre de santé, en complément des maisons de santé pluridisciplinaires

Ex : Pôles de santé, points d’accueil des patients, cabinets médicaux…

2°) S’appuyer sur les ressources identitaires de Périgord Vert pour renforcer son attractivité :

2.1 –Encourager le lien social et les pratiques solidaires à travers la culture et l’innovation sociale.

Ex : Manifestations culturelles, évènements citoyens, recycleries, espaces de travail partagés….

2.2 –Soutenir les démarches collectives de valorisation des produits et savoir faire locaux.

Ex : Points de vente collectifs de produits agricoles locaux, actions de promotion de la filière artisanal d’art, création de produits touristiques de pleine nature…..

3°) Faciliter la mobilité et améliorer l’accessibilité du territoire :

3.1 –Favoriser l’émergence de solutions pour la mobilité des jeunes, des demandeurs d’emploi et des personnes en situation de précarité.

Ex : Etudes sur la mobilité des habitants en Périgord Vert, création d’une plateforme mobilité…. 3.2 –Expérimenter de nouvelle forme de mobilité pour tous, innovantes et durables.

Ex : Prêt de véhicules, création de garages solidaires, mise en place de transport à la demande,...

4°) Coopérer avec d’autres territoires, en France ou ailleurs :

3 thématiques de coopération : la culture facteur de lien social, les pratiques solidaires et la mobilité en milieu rural.

UNE EQUIPE TECHNIQUE À VOTRE ÉCOUTE

Vous avez un projet ou une idée de projet ?

L ‘équipe technique LEADER du Pays Périgord Vert est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre démarche.

VALERIE DUMAS animatrice

Tel : 05 53 06 05 00

valerie.dumas@perigord-vert.com

PAYS PÉRIGORD VERT

Boulevard Charlemagne -BP 27

24310 BRANTÔME-EN-PÉRIGORD

Standard : 05 53 06 01 00


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Projet de fusion des communautés de communes

jopa-dessinateur-illustrat-copyright-2015 (20)Un projet de fusion des communautés de communes du Haut-Périgord et du Périgord vert nontronnais se prépare, en voici quelques données:

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale remis par le préfet le 5 octobre 2015 à la commission départementale comporte la proposition de fusionner les deux communautés de communes du Haut-Périgord et du Périgord vert nontronnais.

Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?
« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace »

Quelle est la fonction du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) ?
Il organise une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Il prend en compte les orientations principales suivantes :
– amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au regard notamment du périmètre […] des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ;
– accroissement de la solidarité financière ;
– rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable
– réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes.

Qui élabore le projet de schéma ?
Le projet de schéma est élaboré par le représentant de l’Etat dans le département.
Il est présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
Il est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.
Ceux-ci se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable

Quels sont les nouveaux seuils de la loi NOTRe ?
Les communautés de communes doivent regrouper au moins 15 000 habitants.
Ce seuil est adapté, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, pour les communautés de communes :
a) dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale (103,4 H/Km2), au sein d’un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale (densité de la Dordogne : 46H/Km2).
Le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du département auquel appartiennent la majorité des communes du périmètre et la densité nationale (6 673 pour la Dordogne) ;
b) dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale(c’est-à-dire 31H/Km2)

→ Communauté de communes du Haut-Périgord : densité 27H/Km2, population : 5 325
→ Communauté de communes du Périgord vert nontronnais : densité 30H/Km2, population : 10 566

Ces deux communautés de communes ne sont donc pas contraintes de fusionner sur ce critère démographique. La procédure en cours découle directement de son inscription par le préfet dans le SDCI.

Motivation de la proposition : ces communautés « correspondent au bassin de vie situé autour de Nontron. Cet ensemble intègre les pôles de services et d’emplois constitués autour de la commune de Piégut-Pluviers et de celle de Saint-Pardoux-la-Rivière.
Compétences communes : le développement économique particulièrement autour du PER Cuir, le tourisme, l’action sociale, l’entretien des cours d’eau, la politique du logement, la voirie, les déchets ménagers.
Fiscalité: les 2 communautés ont opté pour la FPU. Les coefficients d’intégration fiscale sont proches (CCHP à 0,49 et CCPVN à 0,37).
Dans ces conditions, la future communauté comprendrait une population de 15 891habitants pour une densité de 28,36 hab/km2 »

A suivre donc… en espérant que l’harmonisation fiscale ne pèsera pas sur les habitants de Saint-Martial et que cette nouvelle entité sera gérée au plus juste afin d’éviter les dérives que l’on constate dans certains endroits…

Note: 5 / 5


Saint-Martial de Valette milite pour la défense et la sauvegarde de notre ruralité.

maires de dordogne contre la baisse des dotations

… Et alors que les politiques oeuvrent depuis des années à la disparition des petites communes, par une asphyxie financière et désormais par des propositions de mariages forcés contre nature, notre maire défilait en septembre, à Périgueux, avec 450 de ses collègues contre cette boucherie démocratique.

Soutenons ces actions qui rappellent aux mégapoles que 40% de la population vit encore en campagne ! ( photo sud-ouest )

commues nouvelles


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