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OPAH-RR – Bilan au 31/12/2016

Ci-joint un document actualisé relatif à l’OPAH-RR du Bassin Nontronnais. Cette nouvelle version intègre les nouveaux plafonds de ressources en vigueur en 2017 pour les propriétaires occupants.

Par ailleurs, en attendant la réalisation d’un rapport détaillé et validé par le conseil communautaire de la CCPN, vous trouverez ci-joint un tableau de réalisation par communes au 31/12/2016. La convention cadre de l’OPAH-RR a démarré le 1er juillet 2013 et se termine le 30 juin 2018.

Le tableau indique les niveaux de réalisation :

Sur la période déjà écoulée (3.5 ans – du 01/07/13 au 31/12/16)
En projection sur les cinq années de la convention (5 ans – du 01/01/13 au 31/06/16).



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Conseil d’enfants

Dessin - Jopa - pour perigordvert.infoAprès 3 années de fonctionnement, les élus de la collectivité ont souhaité redynamiser et mettre en avant le CIE et la CIJ.

Pour le renouvellement des élus, des réunions d’informations dans les écoles primaires des communes de la CCPVN ont eu lieu courant Novembre 2016.

Les deux animateurs Florian CHARLAT et Stéphane BALDY ont travaillé avec les enseignants des écoles du secteur, ainsi que les municipalités.

47 enfants de CM1 et CM2 se sont portés candidats.

Les 12, 13 et 14 décembre, les élections ont eu lieu dans les différentes mairies.

Avec 151 votants et après 417 votes exprimés ( répartis sur 5 écoles ), 28 enfants ont été élus _ 14 élus titulaires et 14 élus suppléants.

Les élus 2016 / 2018 du Conseil Intercommunal d’Enfants sont domiciliés sur les

communes de :

Nontron, Javerlhac, St Martial de Valette, Savignac de Nontron, Hautefaye, Abjat sur Bandiat, Milhac de Nontron, Champs-Romain, St Pardoux la Rivière, St Martin le Pin, Augignac, Sceau St Angel.

Début Janvier 2017 ( un vendredi ), à 18h30, dans les locaux du centre de loisirs L’Oasis, à

St Martial de Valette, aura lieu la proclamation officielle des résultats et de l’élection du Président et des Vice-présidents, en présence :

du Président de la Communauté de Communes ;

du vice-président de la CCPN en charge de la Citoyenneté ;

des élus locaux des communes ;

de M. Pascal Bourdeau : conseiller départemental du canton de Nontron ;

de M. Fabrice Van Gerdinge : directeur général des services de la CCPVN,

des enseignants des écoles primaires,

ainsi que de nombreux parents.

Le CIE se réunira régulièrement au cours des deux prochaines années, afin de faire émerger quelques projets. Une initiative qui leur permettra aussi un apprentissage de la démocratie.

Le Conseil Intercommunal de Jeunes ( CIJ ) sera renouvelé dès le début de l’année 2017…

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Déclarer ses ruches

logo-perigordLa déclaration de ruches représente un enjeu pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture.

Elle revêt, par ailleurs, depuis cette année, une importance nouvelle pour la filière apicole française, puisque le nombre total de colonies d’abeilles déclarées en France durant la période 1er septembre – 31 décembre 2016 est désormais transmis à la Commission européenne à l’issue de la campagne de déclaration. L’enveloppe européenne dédiée à l’apiculture dans le cadre du programme apicole européen est ainsi partagée entre chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclarées par chacun des pays (env. 3,5 millions d’euros/an pour la France).

Afin de faire connaitre cette nouvelle réglementation qui modifie les dates de la déclaration de ruches, et conformément à la demande de la Direction Générale de l’Alimentation, veuillez trouver en pièce jointe une affiche ayant vocation à être diffusée le plus largement possible.

Il s’agit de mobiliser les apiculteurs afin qu’ils réalisent leur déclaration obligatoire de ruches 2016 entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016.

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294



La déclaration de ruches 2016 : du 1er septembre au 31 décembre 2016

Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches

(http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Plus de renseignements sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

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