La notice du voisinage et du bien vivre ensemble…
Nous recevons assez souvent en mairie des plaintes de voisinage. Afin d'éviter le pire, c'est à dire une action de l'administration, il est préférable de se remettre en mémoire le bon usage des choses tel que le prévoit la loi. Vu le code de la santé publique (art.L1, L12, L48,…
Commentaires fermés sur La notice du voisinage et du bien vivre ensemble…
22 mai 2015