L’attestation de déplacement fait son retour avec le reconfinement…
Comme en mars dernier, il faudra utiliser une attestation pour aller à l’école, pour se rendre sur son lieu de travail ou bien pour aller chez le médecin, sortir prendre l’air ou faire du sport. Le modèle d’attestation de mars dernier n’est plus valable, il faut télécharger le nouveau modèle car il s’appuie sur un nouveau texte officiel.
Voici l’adresse: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
La Mairie de Saint-Martial de Valette tiendra à disposition des personnes n’ayant pas internet ou pas d’imprimante, des modèles vierges dans les conditions suivantes :
Habiter notre commune, venir les chercher pendant les horaires d’ouverture à demander au secrétariat de la Mairie .
En dehors des heures d’ouverture et pendant le week-end nous mettrons des certificat à disposition dans la boite à livres située à proximité de l’entrée de la Mairie.
Ces attestations seront remises en 6 exemplaires par famille. Nous comptons sur le civisme de chacun afin de ne pas s’emparer de la totalité des exemplaires mis à disposition dans la boite à livres comme cela a été le cas lors du premier confinement.
À partir de jeudi 29 octobre à minuit, pour toute sortie hors du domicile, vous devrez justifier du motif de votre déplacement et avoir avec vous une attestation à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
Selon votre situation, plusieurs attestations sont disponibles :
- l’attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique utilisable (disponible en langue anglaise et en « Facile à lire et à comprendre ») pour :
- des déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ;
- des déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ;
- des consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments ;
- des déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
- le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- des déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ;
- la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- un déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
- le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l’employeur. Pour les travailleurs salariés, il n’est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
- le justificatif de déplacement scolaire nécessaire pour accompagner ses enfants à l’école et qui nécessite les coordonnées et le cachet de l’établissement d’accueil de son enfant.
©Site officiel de la commune de Saint-Martial de Valette en Périgord vert - https://saint-martial-de-valette.fr
#Perigord #saintmartialdevalette #Dordogne #Commune #France
Rechercher dans Google qui référence le site de Saint-Martial... et des millions d'autres: