Le mois dernier notre sénateur Serge Mérillou, et ses collègues, ont fait adopter un projet de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
Le 21 janvier, le Sénat a adopté la Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
Cette proposition de loi, à l’initiative de Pierre Morel-A-L’Huissier, député UDI de Lozère, est inspirée par l’affaire du coq Maurice sur l’île d’Oléron. Elle vise donc à mieux protéger les “sons et odeurs des campagnes françaises” contre les actions en reconnaissance d’un trouble anormal de voisinage. L’affaire du coq avait en effet entrainé une vague de plaintes relatives aux coassements des grenouilles, aux requiems de mouettes et autres odeurs de fumier ou volées de cloches dominicales.
La proposition de loi de Morel-A-L’Huissier a été adoptée par l’Assemblée nationale le 30 janvier 2020. Celle-ci l’avait largement enrichie en :
– précisant explicitement dans le code de l’environnement que les sons et odeurs caractérisant les espaces naturels font partie du patrimoine commun de la nation (art.1er) ;
– confiant aux services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel le soin d’étudier et de qualifier l’identité culturelle des territoires, par la réalisation d’inventaires contribuant à la connaissance des patrimoines immobilier et mobilier conservés (art.1erbis) ;
Transmise au Sénat, Mr Serge Mérillou et ses collègues l’ont examinée le 21 janvier et adoptée à l’unanimité.
Cette adoption a été « conforme », c’est-à-dire, sans amender le texte de l’Assemblée nationale.
La loi a été promulguée le 30 janvier.
Comme nous l’écrit Mr Mérillou: “Je me félicite de l’adoption de ce texte qui est selon moi important pour préserver nos territoires et nos terroirs.”
Nous de même Mr Mérillou, nous de même !!!
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