La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis trois ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d’identité dont l’actuel format date de 1995.
La nouvelle carte sera déployée progressivement à partir du 15 mars 2021 dans le département de l’Oise, puis à compter du 29 mars 2021, en Seine-Maritime et à La Réunion. Ce dispositif sera généralisé à la France entière à compter du 2 août prochain.
La nouvelle carte d’identité sera plus sécurisée, plus pratique et verra son design modernisé. Les pouvoirs publics entendent ainsi lutter toujours plus efficacement contre le phénomène de la fraude à l’identité (faux titres, usurpation).
Cette volonté de modernisation rejoint l’application d’un règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne qui oblige les Etats membres à mettre en circulation de nouvelles cartes d’identité conformes aux dispositions de ce règlement au plus tard le 2 août 2021.
La nouvelle carte nationale d’identité sera de format ID-1, soit la taille d’une carte bancaire, à l’instar par exemple du permis de conduire.
Aux règles de sécurité imposées par le règlement européen, le ministère a souhaité ajouter un certain nombre de dispositifs, afin de mieux protéger la nouvelle carte d’identité. Leur objectif est de veiller à garantir une protection optimale des données à caractère personnel qui y sont mentionnées.
Une attention particulière est prêtée aux données biométriques qui sont contenues dans le composant électronique du titre : ces données sont stockées dans un compartiment hautement sécurisé et dont l’accès est spécifiquement encadré.
Les conditions de renouvellement et de délivrance
A compter du 2 août 2021, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d’identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.
Les motifs de demande en vigueur restent inchangés : première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse.
L’actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI ne sera en aucun cas modifiée. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s’échelonne de 7 à 21 jours en moyenne.
Entre le 15 mars et le 2 août 2021, date de la généralisation de la CNI, la mise en place du dispositif se fera progressivement dans un certain nombre de département pilotes. Le premier de ces départements est l’Oise (60).
Durée de validité
La validité de ce nouveau titre est de 10 ans. Une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.
Conservation des empreintes
Le règlement (UE) 2019/1157 du Parlement et du Conseil du 20 juin 2019 oblige les États membres à mettre en circulation, des cartes d’identité comportant des données biométriques, empreintes digitales et photographies, dans un composant électronique hautement sécurisé. Un tel dispositif existe déjà sur les passeports et permet de renforcer la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité, en vérifiant la cohérence des données figurant sur le titre et celles figurant sur la puce. C’est donc une sécurité supplémentaire pour la nouvelle carte d’identité et son titulaire légitime.
Ce composant électronique prend la forme d’une puce, comme celle des cartes bancaires avec ses processeurs et ses mémoire. Cette puce a pour objectif de lutter contre l’usurpation d’identité :
lors d’un passage des frontières: les cabines de contrôles installées dans les aéroports, certaines gares et certains ports en alternative au passage devant un policier pourront ainsi lire la puce de la carte nationale d’identité (tout comme celle des passeports biométriques) ;
lors de contrôles par les forces de l’ordre: les forces de l’ordre pourront lire la puce de la carte nationale d’identité.
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