Déclarez en mairie si vous louez une chambre d’hôte

Déclarez en mairie si vous louez une chambre d’hôte

pnr

La loi et nous.

Si vous avez une activité d’hébergements et/ou de locations saisonnières, vous devez déclarer en mairie cette activité. C’est une obligation légale.

Si vous ne déclarez pas votre hébergement, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 450 € (contravention de la troisième classe)… ce qui serait bien cher payé pour une activité somme toute occasionnelle!

Voici les documents nécessaires afin d’effectuer les démarches légales…



 


©Site officiel de la commune de Saint-Martial de Valette en Périgord vert - https://saint-martial-de-valette.fr

Articles à découvrir:
Dans les livres anciens – 1 Source: Histoire des villes de France d'Aristide Gulbert 19ème siècle -  Comme on peut le voir, sur plus de 900 pages de ce tome 2, la place consa...
Saint-Martial de Valette et son histoire en quelqu... Saint-Martial-de-Valette est un paisible village aux portes de Nontron. Il est traversé par la rivière ''le Bandiat" et le ruisseau ''la Gane''. Avan...
Vente sur appel d’offres La direction départementale des finances publiques de la Dordogne propose une vente sur appel d'offres pour les biens ci-dessous:
Animations nature en Périgord vert Animations nature du coté de Piégut et de Nontron en 2017 Et tout l'été, voici l'endroit idéal pour prendre un peu le frais en famille et entre amis...
Le retour de la semaine des 4 jours Le rentrée des classes se fera sous le signe du grand retour de la semaine des quatre jours. Le mercredi matin ne sera donc plus travaillé pour nos pe...
Fermer le menu
error: Content is protected !!