Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

dordogneAvis d’enquête publique relative au projet de  Déclaration de projet valant mise en compatibilité
numéro1 du Plan Local d’Urbanisme
Commune de SAINT MARTIAL DE VALETTE
Le public est informé que par arrêté du 16 septembre 2016, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité N°l du PLU de St Martial de Valette.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 (trente deux) jours consécutifs du 14 octobre 2016 au 14 novembre 2016 inclus.

Ont été désignés par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux:
Mme Joëlle DEFORGE (responsable de micro entreprise) en qualité de commissaire enquêteur titulaire
M. Michel GUEYLARD (retraité de la gendarmerie nationale) en qualité de commissaire enquêteur suppléant

L’enquête se déroulera à la mairie de ST MARTIAL DE VALETTE. Le dossier sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie: les lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h30 et de 14hà 17h30, les jeudis de 8h à 12h30 et les vendredis de 8h à 12h(sauf le 1″vendredi du mois). Le dossier sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la CCPVN à l’adresse suivante: www.perigord-vert-nontronnais.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie ou par courrier électronique à l’adresse suivante: urbanismeccpvn@gmail.com.
Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont intégrées au dossier et peuvent être consultées dans les mêmes conditions.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de ST MARTIAL DE VALETTE les
Vendredi 14 octobre 2016 de 9 H à 12 H
Jeudi 20 octobre 2016 de 9 H à 12 H
Lundi 24 octobre 2016 de 14 H à 17 H
Samedi 5 novembre 2016 de 9 H à 12 H
Lundi 14 novembre 2016 de 14 H à 17 H
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes, à la mairie de ST MARTIAL DE VALETTE, sur le site http://saint-martial-de-valette.fr et sur le site internet de la CCPVN: www.perigord-vert-nontronnais.fr pendant une durée de un an.
Au terme de l’enquête publique le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité n 0 1 du Plan Local d’Urbanisme de ST MARTIAL DE VALETTE sera approuvé par la délibération du Conseil communautaire.
Le Président de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais.




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