La France est un pays associatif. Nous avons la chance de pouvoir compter sur des centaines de milliers de bénévoles pour animer notre vie locale. C’est une force.
De son coté, la numérisation de la société Française avance à grand pas, que cela nous plaise … ou pas!
Les services de l’état s’organisent et cherchent la simplification dans de nombreux domaines. La création et la mise à jour d’une association sont désormais possible directement depuis un simple PC.
Il est en effet possible de construire une association sur Internet, de l’enregistrer et de la mettre à jour afin de respecter la loi. En voici les détails:
Commençons par numériser les documents
Différentes pièces justificatives sont à fournir. Elles doivent être numérisées et mises au format PDF (les PDF doivent peser 700ko maximum)
Quels documents numériser ?
- Pour une création : le procès-verbal de l’Assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire, les statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants, portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association.
- Pour toutes modifications : le ou les procès-verbaux de l’organe délibérant ou l’extrait de procès-verbal, daté et signé, portant le nom, le prénom, la fonction du signataire et le nombre d’adhérents et l’association, le nombre de présents et le nombre de suffrages.
- Pour modifier le titre, l’objet, les statuts, le siège : les nouveaux statuts de l’association signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants déclarés, portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association.
- Pour désigner un mandataire : le mandat portant la signature, le nom, prénom, et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration).
Se rendre sur le site internet dédié
Tout d’abord, il vous faut créer un compte sur le site internet du service public disponible en cliquant ici .
Une fois connecté, allez dans l’onglet “Catalogue des services” puis “Les démarches”. Laissez vous guider par les instructions qui vous sont données.
Les modifications et la dissolution en ligne ne sont accessibles qu’aux associations disposant d’un numéro
RNA
(Répertoire National des Associations), présenté sous la forme W 751 000 100 (lettre + identification du département + 6 chiffres). Ce numéro figure sur les récépissés délivrés par l’administration. Les associations les plus anciennes n’en disposent pas ; elles doivent donc déposer leur dossier au greffe des associations ou le lui envoyer. Un numéro RNA
sera attribué dès cette démarche effectuée ; il permettra de demander en ligne toutes les modifications ultérieures, ou une dissolution éventuelle.
Démarche en ligne : compteasso.gouv.fr
Plus d’information : www.interieur.gouv.fr – www.associations.gouv.fr
©Site officiel de la commune de Saint-Martial de Valette en Périgord vert - https://saint-martial-de-valette.fr
#Perigord #saintmartialdevalette #Dordogne
Rechercher dans Google qui référence le site de Saint-Martial... et des millions d'autres: