Créer une association sur Internet

Créer une association sur Internet

jopa-2La France est un pays associatif.  Nous avons la chance de pouvoir compter sur des centaines de milliers de bénévoles pour animer notre vie locale. C’est une force.

De son coté, la numérisation de la société Française  avance à grand pas, que cela nous plaise … ou pas!

Les services de l’état s’organisent et cherchent la simplification dans de nombreux domaines. La création et la mise à jour d’une association sont désormais possible directement depuis un simple PC.


Il est en effet possible de construire une association sur Internet, de l’enregistrer et de la mettre à jour afin de respecter la loi. En voici les détails:

Commençons par numériser les documents

Différentes pièces justificatives sont à fournir. Elles doivent être numérisées et mises au format PDF (les PDF doivent peser 700ko maximum)

Quels documents numériser ?

  • Pour une création : le procès-verbal de l’Assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire, les statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants, portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association.
  • Pour toutes modifications : le ou les procès-verbaux de l’organe délibérant ou l’extrait de procès-verbal, daté et signé, portant le nom, le prénom, la fonction du signataire et le nombre d’adhérents et l’association, le nombre de présents et le nombre de suffrages.
  • Pour modifier le titre, l’objet, les statuts, le siège : les nouveaux statuts de l’association signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants déclarés, portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association.
  • Pour désigner un mandataire : le mandat portant la signature, le nom, prénom, et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration).

Se rendre sur le site internet dédié

Tout d’abord, il vous faut créer un compte sur le site internet du service public disponible en cliquant ici .

Une fois connecté, allez dans l’onglet « Catalogue des services » puis « Les démarches ». Laissez vous guider par les instructions qui vous sont données.

Les modifications et la dissolution en ligne ne sont accessibles qu’aux associations disposant d’un numéro  RNA (Répertoire National des Associations), présenté sous la forme W 751 000 100 (lettre + identification du département + 6 chiffres). Ce numéro figure sur les récépissés délivrés par l’administration. Les associations les plus anciennes n’en disposent pas ; elles doivent donc déposer leur dossier au greffe des associations ou le lui envoyer. Un numéro RNA sera attribué dès cette démarche effectuée ; il permettra de demander en ligne toutes les modifications ultérieures, ou une dissolution éventuelle.

Démarche en ligne : compteasso.gouv.fr
Plus d’information : www.interieur.gouv.fr  – www.associations.gouv.fr 

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer


©Site officiel de la commune de Saint-Martial de Valette en Périgord vert - https://saint-martial-de-valette.fr

Articles à découvrir:
Bulletin municipal décembre 2017 Voici donc notre nouveau bulletin municipal... quelques informations supplémentaires qui complètent notre offre Internet d'information. Nous profiton...
Réserves parlementaires de notre députée En France chaque élu touche environ 130 000 euros afin de soutenir les projets des communes ou des associations. L'utilisation de cette enveloppe fin...
Toute petite histoire du Périgord Voici un fichier, un peu synthétique, qui permet de se souvenir des grandes dates de notre histoire en Périgord. Vous trouverez ailleurs de nombreux o...
LA DORDOGNE ET SES AÎNÉS - En 2014 le département de la Dordogne compte 135 000 personnes âgées de plus de 60 ans, dont une  grande majorité vivant à leur domicile.   -17 000...
Découvrir la grotte de Beaussac La grotte de Beaussac est une aventure unique initiée par le comité départemental de spéléologie. Il s'agit de visiter et découvrir à 8 mètres de prof...
Fermer le menu
error: Content is protected !!
Charlie et nous
Petite et grande histoire du domaine Le Claud
Un peu d’art pour les vacances de Février
Annuaire
LA PETITE HISTOIRE DU LIEU DIT « RAPEVACHE » et du « CLUZEAU »
Fermer