franceÉtat Civil

Voici une liste de liens vous permettant de vous procurer les documents administratifs les plus utilisés.

Naissance

 Décès

Mariage

Urbanisme

Papiers d’identité

3e âge

Élections

Recensement militaire

Cartes grises

Timbres fiscaux

En ce qui concerne les formalités administratives:

Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).

Cette autorisation ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.

Il convient de présenter les documents suivants à la mairie de domicile de l’enfant :

  • une pièce d’identité du parent,
  • la carte nationale d’identité (en cours de validité) du mineur français,
  • le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an).
  • un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…),
  • éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

À noter : si votre enfant est titulaire d’un passeport, une autorisation de sortie du territoire n’est pas nécessaire.

Passeport

C’est un document individuel vous permettant de justifier de votre identité. Valable 10 ans, il vous permettra de voyager à l’étranger.

Vous devez vous présenter dans une des mairies équipées du dispositif de recueil des données, en Dordogne ou dans un autre département. Pour la Dordogne, les communes concernées sont Belvès, Bergerac, Boulazac, Coulounieix-Chamiers, Excideuil, Lalinde, Montignac, Montpon-Ménestérol, Nontron, Périgueux, Ribérac, Saint-Astier, Sarlat, Terrasson et Thiviers.

Vous pourrez obtenir le formulaire au secrétariat de Saint-Martial de Valette et vous rendre ensuite dans l’une des mairies ci-dessus avec les documents suivants :

  • 2 photos d’identité
  • 1 justificatif de domicile récent
  • votre carte d’identité sécurisée ou un acte de naissance récent
  • 86 € en timbres fiscaux pour une personne majeure (42 € pour un mineur de plus de 15 ans, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans)
  • votre ancien passeport le cas échéant
  • une déclaration de perte ou de vol si nécessaire.

Pour les enfants mineurs, les parents devront également remplir l’autorisation parentale.

Attention : l’inscription des enfants sur le passeport d’un de leurs parents n’est plus possible.

Vous devez déposer et retirer votre passeport personnellement dans la même commune où un contrôle de vos empreintes digitales sera systématiquement effectué, y compris pour les mineurs de plus de 6 ans.

Carte nationale d’identité

C’est un document individuel vous permettant de justifier de votre identité. Son modèle est uniforme et sécurisé. Elle est valable 10 ans.

Vous devez vous présenter en personne en mairie et vous munir de plusieurs documents :

  • 2 photos d’identité (aux normes en vigueur)
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
  • une copie d’acte de naissance de moins de trois pour une première demande
  • votre ancienne carte d’identité.

En cas de perte ou de vol, vous devrez également fournir

  • une déclaration de perte ou de vol
  • une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • 25 € en timbres fiscaux.

Dans certains cas, vous devrez aussi vous munir

  • pour les femmes mariées :
    • une copie de l’acte de mariage ou le livret de famille
  • pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés :
    • la copie du jugement de divorce ou une autorisation écrite de l’autre parent.

Les enfants mineurs ou les incapables majeurs doivent être accompagnés de leur représentant légal.

La présence du demandeur est obligatoire, dès l’âge de 13 ans, pour une prise d’empreinte digitale.

Copies d’acte d’état civil

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu où l’évènement a eu lieu.

Les copies de ces actes peuvent vous être adressées si vous êtes habilité à détenir l’acte demandé.

N’oubliez pas de joindre à votre demande une enveloppe timbrée pour le retour.

Les délivrances sont gratuites, mais vous devrez indiquer un certain nombre d’indications.

Pour obtenir la copie d’un acte de naissance, vous devrez indiquer

  • la date de naissance
  • la filiation de la personne (fils(le) de … et de…)
  • votre lien de parenté avec la personne

Pour une copie d’acte de mariage, vous mentionnerez

  • la date du mariage
  • les noms et prénoms des époux
  • la raison pour laquelle vous pouvez obtenir ce document.

Les actes de décès peuvent être obtenus par toute personne en faisant la demande en indiquant

  • la date du décès
  • les nom et prénom du défunt.

Ces documents peuvent être obtenus en vous adressant à la mairie de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

Inscription sur les listes électorales

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Vous devez pour cela vous présenter en mairie où vous remplirez le formulaire (vous pouvez aussi le télécharger sur le site www.service-public.fr).

Vous devez accompagner votre demande

  • d’un justificatif de domicile
  • de la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

Votre demande sera examinée par la commission communale. Si vous remplissez les conditions, votre inscription sera définitive.

Attention : les demandes d’inscription ne sont étudiées qu’entre le 1er septembre et le 31 décembre pour une inscription valable à compter du 1er mars de l’année suivante.

Il est recommandé aux jeunes de 18 ans de vérifier leur inscription avant le 31 décembre, s’ils n’ont pas reçu de courrier de la mairie les en informant.

 Pour de nombreux autres services, n’hésitez-pas à vous renseigner sur le site http://www.dordogne.gouv.fr/


©Site officiel de la commune de Saint-Martial de Valette en Périgord vert - https://saint-martial-de-valette.fr
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