enquête publique

Avis d'enquête publique relative au projet de  Déclaration de projet valant mise en compatibilité numéro1 du Plan Local d'Urbanisme Commune de SAINT MARTIAL DE VALETTE Le public est informé que par arrêté du 16 septembre 2016, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais a ordonné…