On vous téléphone de partout pour vous vendre n’importe quoi… On se fait passer pour un organisme gouvernemental alors qu’on est une société commerciale.. On vous appelle de la part d’EDF avec une voix aux accents lointains… Bref, vous en avez marre qu’on vous démarche en permanence aux heures des repas pour essayer de vous vendre des choses dont vous n’avez nullement besoin… Le gouvernement vient de prendre votre problème, qui est celui de millions de Français, à bras le corps et vous propose un service auquel vous pouvez adhérer gratuitement… car cette fois, on s’occupe vraiment de vous!
Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs
Qu’est-ce que Bloctel ?
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :
Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
Les appels émanant d’un service public
Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
Les appels émanant d’associations à but non lucratif
Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé
Comment cela fonctionne-t-il ?
Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures. Il convient que le consommateur vérifie que le message est bien arrivé dans sa boîte mail et si nécessaire, qu’il regarde dans les spams. En effet, l’inscription ne sera prise en compte que lorsque le consommateur aura cliqué sur le lien hypertexte qui sera présent dans ce courriel.
Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte.
Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique Legifrance
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation – Article 9 | Legifrance
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