Abréviations, sites administratifs

– Cadastre de Saint-Martial de Valette : Disponible ici

– Dans de nombreux documents nous trouvons parfois des abréviations qui nous paraissent un peu obscures… En voici la liste:

ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne
AFGSU Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence
AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
AOTU Autorité organisatrice des transports urbains
APA Allocation personnalisée d’autonomie
API Allocation de parent isolé
APL Aide personnalisée au logement
APUL Administration publique locale
BP Budget primitif
CA Communauté d’agglomération
ou compte administratif (suivant contexte)
CASF Code de l’action sociale et des familles
CC Communauté de communes
CCAS Centre communal d’action sociale
CCEC Commission consultative sur l’évaluation des charges
CDA Contribution au développement de l’apprentissage
CDCI Commission départementale de la coopération intercommunale
CET Contribution économique territoriale
CFE Contribution foncière des entreprises
CFL Comité des finances locales
CGCT Code général des collectivités territoriales
CIADT Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire
CIF Coefficient d’intégration fiscale
CLIC Centre local d’information et de coordination
CMN Centre des monuments nationaux
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
CODERPA Comité départemental des retraités et personnes âgées
COM Collectivité d’outre-mer
CPS Compensation « part salaires »
CSA Contribution de solidarité pour l’autonomie
CSG Contribution sociale généralisée
CU Communauté urbaine
CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
DCRTP Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
DDEC Dotation départementale d’équipement des collèges
DDR Dotation de développement rural
DDU Dotation de développement urbain
DETR Dotation d’équipement des territoires ruraux
DFM Dotation de fonctionnement minimale
DGC Dotation globale de compensation
DGCL Direction générale des collectivités locales
DGD Dotation générale de décentralisation
DGDDI Direction générale des douanes et des droits indirects
DGE Dotation globale d’équipement
DGF Dotation globale de fonctionnement
DGFiP Direction générale des finances publiques
DMTO Droits de mutation à titre onéreux
DNP Dotation nationale de péréquation
DOM Départements d’outre-mer
DPEL Dotation particulière élu local
DPU Dotation de péréquation urbaine
DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
DRES Dotation régionale d’équipement scolaire
DSC Dotation de solidarité communautaire
DSI Dotation spéciale instituteurs
DSR Dotation de solidarité rurale
DSU Dotation de solidarité urbaine
DTCE Dotation pour transfert de compensations d’exonérations
DUCSTP Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
EPIC Établissement public industriel et commercial
EPL Établissements publics locaux
EPLE Établissement public local d’enseignement
ETP Équivalent temps plein
FAJ Fonds d’aide aux jeunes
FARPI Fonds académique de rémunération des personnels d’internat
FB Foncier bâti
FBCF Formation brute de capital fixe
FCTVA Fonds de compensations de la TVA
FDPTP Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
FFAPA Fonds de financement de l’allocation personnalisée d’autonomie
FMDI Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion
FNB Foncier non bâti
FNGIR Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
FNPE Fonds national de protection de l’enfance
FPIC Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales
FPT Fonction publique territoriale
FPU Fiscalité professionnelle unique
FSL Fonds de solidarité pour le logement
FSRIF Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
GIR Garantie individuelle de ressources
GVT Glissement vieillesse technicité
ICF Indemnité compensatrice forfaitaire
IFER Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux
IFSI Instituts de formation en soins infirmiers
INSEE Institut national des statistiques et des études économiques
IRFR Indicateur des ressources fiscales des régions
LFI Loi de finances initiale
LFR Loi de finances rectificative
LMD Licence-master-doctorat
LRL Loi libertés et responsabilité locales
MAC Marge d’autofinancement courant
M€ Million d’euros
Md€ Milliard d’euros
MDPH Maison départementale des personnes handicapées
OFL Observatoire des finances locales
OPA Ouvriers des parcs et ateliers
PCH Prestation de compensation du handicap
PF Potentiel fiscal
PFA Potentiel fiscal agrégé
PFi Potentiel financier
PFIA Potentiel financier agrégé
PIB Produit intérieur brut
PSD Prestation spécifique dépendance
PSR Prélèvements sur recettes
PVA Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
PVé Procès-verbal électronique
QPC Question prioritaire de constitutionnalité
RCT Relation avec les collectivités territoriales
REI Réduction pour embauche et investissement
REOM Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
RMA Revenu minimum d’activité
RMI Revenu minimum d’insertion
ROM Régions d’outre-mer
RSA Revenu de solidarité active
SAFER Société d’aménagement foncier et d’établissement rural
SAN Syndicat d’agglomération nouvelle
SDCI Schémas départementaux de coopération intercommunale
SDIS Service départemental d’incendie et de secours
SIASP Système d’information sur les agents des services publics
SIVOM Syndicat à vocation multiple
SMPT Salaire moyen par tête
SRU Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
SRV Services régionaux de voyageurs
STIF Syndicat des transports d’Île-de-France
TASCOM Taxe sur les surfaces commerciales
TEOM Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties
TH Taxe d’habitation
TIPP Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
TLPE Taxe locale sur la publicité extérieure
TOS (Personnels) techniques, ouvriers et de service
TP Taxe professionnelle
TPU Taxe professionnelle unique
TSCA Taxe spéciale sur les conventions d’assurance
VAE Valorisation des acquis de l’expérience

– Sites administratifs:

http://www.dordogne.pref.gouv.fr/

http://lannuaire.service-public.fr/navigation/aquitaine.html
http://www.cadastre.gouv.fr/
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://lessites.service-public.fr

http://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre
http://www.assemblee-nationale.fr/
http://www.senat.fr/
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
http://www.lecese.fr/
http://www.conseil-etat.fr/
http://europa.eu/index_fr.htm
http://www.defenseurdesdroits.fr/
http://www.ccomptes.fr/ Cour des Comptes
http://www.ue2008.fr/PFUE/lang/fr Présidence de l’Union Européenne
http://www.dordogne.chambagri.fr
http://www.cm-perigueux.fr
http://www.defense.gouv.fr
http://www.oncfs.gouv.fr/
http://agriculture.gouv.fr

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http://lannuaire.service-public.fr/navigation/dordogne.html

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