Déclarer ses ruches

Déclarer ses ruches

logo-perigordLa déclaration de ruches représente un enjeu pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture.

Elle revêt, par ailleurs, depuis cette année, une importance nouvelle pour la filière apicole française, puisque le nombre total de colonies d’abeilles déclarées en France durant la période 1er septembre – 31 décembre 2016 est désormais transmis à la Commission européenne à l’issue de la campagne de déclaration. L’enveloppe européenne dédiée à l’apiculture dans le cadre du programme apicole européen est ainsi partagée entre chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclarées par chacun des pays (env. 3,5 millions d’euros/an pour la France).

Afin de faire connaitre cette nouvelle réglementation qui modifie les dates de la déclaration de ruches, et conformément à la demande de la Direction Générale de l’Alimentation, veuillez trouver en pièce jointe une affiche ayant vocation à être diffusée le plus largement possible.

Il s’agit de mobiliser les apiculteurs afin qu’ils réalisent leur déclaration obligatoire de ruches 2016 entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016.

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294



La déclaration de ruches 2016 : du 1er septembre au 31 décembre 2016

Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches

(http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Plus de renseignements sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).


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