L’activité de notre député

Saint-Martial de Valette s’intéresse à ce que font ses élus, c’est bien connu. Voici un article à mettre dans vos favoris et qui vous donnera un suivi précis des activités de notre député, Monsieur Cubertafon…

• Question Écrite N° 7847 du 24/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)
• Amendement N° 1173 au texte N° 857 – Après l’article 19 bis (Sort indéfini)
• Sous-Amendement N° 1164 à l’amendement N° 790 au texte N° 857 – Après l’article 33 bis (Sort indéfini)
• Commission de la défense nationale et des forces armées – Intervention le 18/04/2018
• Amendement N° 791 au texte N° 857 – Après l’article 41 (Sort indéfini)
• Amendement N° 785 au texte N° 857 – Après l’article 19 bis (Sort indéfini)
• Amendement N° 1036 au texte N° 857 – Après l’article 19 bis (Sort indéfini)
• Amendement N° 789 au texte N° 857 – Article 30 (Sort indéfini)
• Amendement N° 783 au texte N° 857 – Article 16 (Sort indéfini)
• Amendement N° 784 au texte N° 857 – Article 16 (Sort indéfini)
• Amendement N° 790 au texte N° 857 – Après l’article 33 bis (Sort indéfini)
• Amendement N° 786 au texte N° 857 – Après l’article 19 bis (Sort indéfini)
• Amendement N° 787 au texte N° 857 – Après l’article 19 bis (Sort indéfini)
• Amendement N° 788 au texte N° 857 – Article 26 bis (Sort indéfini)
• Amendement N° 782 au texte N° 857 – Après l’article 9 bis (Sort indéfini)
• Amendement N° 775 au texte N° 857 – Article 6 (Sort indéfini)
• Amendement N° 777 au texte N° 857 – Article 6 (Sort indéfini)
• Amendement N° 780 au texte N° 857 – Article 9 (Sort indéfini)
• Amendement N° 781 au texte N° 857 – Article 9 (Sort indéfini)
• Amendement N° 776 au texte N° 857 – Article 6 (Sort indéfini)
• Amendement N° 779 au texte N° 857 – Article 8 (Sort indéfini)
• Amendement N° 778 au texte N° 857 – Article 8 (Sort indéfini)
• Question orale du 11/04/2018 : Plan national action coeur de ville
• Proposition de loi N° 848 de la Mouvement Démocrate et apparentés en faveur de l’engagement associatif
• Proposition de loi N° 847 de la Mouvement Démocrate et apparentés relative à l’expertise des comités de protection des personnes
• Proposition de loi N° 849 de la Mouvement Démocrate et apparentés visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
• Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
• Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
• Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
• Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964