Saint-Martial de Valette s’intéresse à ce que font ses élus, c’est bien connu. Voici un article à mettre dans vos favoris et qui vous donnera un suivi précis des activités de notre député, Monsieur Cubertafon…
- Question Écrite N° 36680 du 23/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/04/22)
- Question Écrite N° 45317 du 19/04/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Sans réponse)
- Proposition de loi N° 5192 instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires
- Question Écrite N° 42118 du 26/10/21 (Premier ministre) (Réponse le 05/04/22)
- Proposition de loi N° 5202 visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac
- Proposition de résolution N° 5186 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
- Question Écrite N° 44773 du 08/03/22 (Ministère de la transition écologique) (Sans réponse)
- Question Écrite N° 44493 du 01/03/22 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Sans réponse)
- Question Écrite N° 18405 du 02/04/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/03/22)
- Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
- Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
- Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
- Dossier : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
- Proposition de loi N° 5008 créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
- Amendement N° 120 rectifié au texte N° 4994 - Article 8 ter (Sort indéfini)
- Amendement N° AC3 au texte N° 4976 - Article 1er (Adopté)
- Amendement N° AC4 au texte N° 4976 - Article 4 (Adopté)
- Sous-Amendement N° 19 à l'amendement N° 9 au texte N° 4966 - Article 4 (Tombe)
- Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
- Dossier : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
- Amendement N° AC59 au texte N° 4930 - Article 1er quinquies C (Sort indéfini)
- Amendement N° AC61 au texte N° 4930 - Article 8 ter (Sort indéfini)
- Amendement N° 8 au texte N° 3039 - Après l'article 2 (Irrecevable)
- Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022
- Sous-Amendement N° CE38 à l'amendement N° CE24 au texte N° 4830 - Titre (Adopté)
- Sous-Amendement N° CE34 à l'amendement N° CE27 au texte N° 4830 - Article 3 (Adopté)
- Sous-Amendement N° CE37 à l'amendement N° CE26 au texte N° 4830 - Article 2 (Rejeté)
- Sous-Amendement N° CE35 à l'amendement N° CE25 au texte N° 4830 - Article 1er (Adopté)
- Sous-Amendement N° CE36 à l'amendement N° CE26 au texte N° 4830 - Article 2 (Adopté)
- Proposition de loi N° 4955 portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
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