Comment faire un don?

Comment faire un don?

Nous recevons parfois des mails nous demandant “comment faire pour faire un don”, et comment légalement cela se passe-t-il …

Oui, comment faire un don? On se pose la question de plusieurs manières: A qui donner, combien, quelle réduction d’impôt?….. beaucoup de questions mais finalement, c’est très simple…

Voilà ci-dessous ce que dit la loi et, en ce qui concerne le meilleur moyen, disons que dans ce domaine c’est le coeur qui parle et qu’il est difficile de se prononcer pour autrui… Maintenant, afin d’éviter des frais de justice, des redressements fiscaux et autres soucis, un conseil: Choisissez des associations sérieuses et lisez cet article:

Source: Service public (rubrique calcul de l’impot et donc, des réductions d’impots possibles quand on aide une association…)

“Votre don peut prendre l’une des formes suivantes :

Versement de somme d’argent
Don en nature (une œuvre d’art par exemple)
Versement de cotisations
Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple)
Frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Don sans contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange de votre versement.

Notion de contrepartie pour les cotisations

Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l’assemblée générale ou les documents que vous recevez (bulletin d’information, etc.).

Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

Par exemple, pour une cotisation de 300 €, la valeur des biens remis ne doit pas dépasser un montant d’environ 65 €.

Conditions à remplir

L’organisme doit respecter les 3 conditions suivantes :

Être à but non lucratif
Avoir un objet social et une gestion désintéressée
Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Organismes concernés

Liste non exhaustive :

Œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
Œuvres ou organismes d’intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Associations ou fondations reconnues d’utilité publique
Association d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
Fondations d’entreprises (pour les salariés de l’entreprise ou d’une société du groupe)
Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales
Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
Établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique
Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs
Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
Organismes ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain
Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d’un parti ou groupement politique et d’un ou plusieurs candidats
Organismes ayant pour objet la sauvegarde de biens culturels contre les effets d’un conflit armé.

Organismes établis dans un État européen

Les sommes versées à un organisme agréé situé dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein permettent également d’obtenir une réduction d’impôt.

Si l’organisme n’est pas agréé, vous devez justifier qu’il a un objectif et les caractéristiques similaires aux organismes situés en France et pouvant bénéficier du dispositif.”

Voilà, le choix est vaste et les possibilités de réductions fiscales se trouvent sur service-public.fr… mais il est aussi possible de faire des dons sans espérer une réduction fiscale… un don quoi…

 


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