Nous avons régulièrement en mairie des habitants qui se plaignent de nuisances sonores causées par un ou plusieurs chiens ( ici en terre de sangliers nous avons parfois des meutes de chiens de chasse ). Si notre maire doit tenter d’assurer une certaine tranquillité publique à ses administrés, et le fait, il ne peut pas tout.
C’est d’abord de notre responsabilité à toutes et tous !
Selon l’article L. 2212-2- 2° du Code général des collectivités territoriales, les bruits de voisinage sont de la compétence du maire qui peut faire voter un arrêté permettant de verbaliser les propriétaires de chiens aboyeurs.
Ce genre de procédure est pénible pour tout le monde, longue, et n’est pas ce que nous souhaitons à Saint-Martial pour un bien vivre ensemble. Nous en appellons donc à la responsabilité de chacun. Car nous aimons les animaux, avons tous des relations chez les chasseurs et loin de nous l’idée de rentrer dans une action répressive. Mais il faut toujours penser à autrui comme à soi-même. Le soir rentrons les chiens au garage ou ils auront moins froid et seront moins actifs si une chouette ou un animal passait par là.
Car : (article R1336-5) – “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.”
Si un chien aboie régulièrement, s’il aboie en permanence lorsque le propriétaire n’est pas là ou s’il aboie extrêmement fort, un individu est en droit de demander au propriétaire du chien de prendre les mesures nécessaires pour cesser ou atténuer cette nuisance sonore.
Il est également possible de porter plainte… mais avant cela, parlons….
Avant de porter plainte, il faudra néanmoins avertir le propriétaire du chien que ses aboiements vous gênent. Si la situation n’évolue pas, il convient d’envoyer un premier courrier au propriétaire suivi, au moins quinze jours plus tard, d’une mise en demeure. En l’absence d’effet, la gendarmerie doit être contactée afin qu’elle constate la nuisance et dresse un procès-verbal. Si ces démarches n’aboutissent pas, la victime des nuisances sonores pourra alors engager une procédure judiciaire et les magistrats pourront s’appuyer sur le procès-verbal.( source l’internaute )
Que dit pour la suite de l’histoire, si cela ne se passe pas bien, le site officiel de l’état https://www.interieur.gouv.fr:
“En cas d’échec d’un règlement à l’amiable, faites établir un constat par la police ou la gendarmerie ou par un huissier. Vous pourrez ensuite adresser une injonction par lettre recommandée à l’auteur des bruits. S’il n’y a aucune amélioration, vous pourrez alors demander des dommages et intérêts pour trouble de jouissance auprès du tribunal d’instance de votre domicile (procédure civile) ou porter plainte contre l’auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d’agression sonore).”
©Site officiel de la commune de Saint-Martial de Valette en Périgord vert - https://saint-martial-de-valette.fr
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