Qu’est-ce qu’un PLUi-H ?

La communauté des communes travaille actuellement à l’élaboration de son nouveau PLUI-H et ce, depuis plus d’un an. La fin de sa rédaction est prévue pour début 2026… Un gros travail… mais qu’est-ce qu’un PLUI-H ?

Le PLUi-H, ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat, est un document stratégique et réglementaire qui encadre l’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale. Il définit les règles d’urbanisme applicables dans les communes membres d’une intercommunalité, tout en intégrant une politique de l’habitat cohérente et solidaire.

Un outil d’urbanisme intercommunal

Contrairement au PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui est élaboré à l’échelle d’une seule commune, le PLUi est porté par une communauté de communes ou d’agglomération. Il permet une vision d’ensemble sur le développement du territoire en prenant en compte les enjeux économiques, environnementaux, de mobilité et de cadre de vie.

L’ajout du “H” pour l’habitat

L’intégration du “H” signifie que le PLUi tient également lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH). Cela signifie que le document planifie l’offre de logements, leur répartition géographique, leur typologie (logements sociaux, adaptés aux personnes âgées, etc.) et les actions à mener pour répondre aux besoins des habitants.

Que contient un PLUi-H ?

Un PLUi-H se compose généralement de plusieurs parties :

Le rapport de présentation : il établit un diagnostic du territoire (logement, mobilité, économie, environnement…) et explique les choix retenus.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : c’est le cœur stratégique du document. Il définit les grandes orientations de développement du territoire.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles ciblent des zones précises à aménager de manière spécifique.
Le règlement : il contient les règles écrites et graphiques qui s’appliquent à chaque parcelle (hauteur, densité, usages permis, etc.).
Le programme local de l’habitat intégré : il précise les objectifs en matière de construction, de rénovation et d’équilibre social de l’habitat.

Pourquoi est-ce important ?

Le PLUi-H permet de :

Mieux coordonner les politiques d’aménagement et d’habitat à l’échelle intercommunale.
Répondre de manière globale aux enjeux de transition écologique, de mobilité durable et de logement pour tous.
Donner de la cohérence aux projets d’urbanisme entre les différentes communes.
Avoir une stratégie partagée et anticiper les besoins futurs (logement, équipements, zones économiques…).

En résumé

Le PLUi-H est un document central pour l’aménagement durable du territoire. Il permet aux intercommunalités de planifier de manière cohérente et solidaire le développement urbain et l’offre de logements. C’est à la fois un outil stratégique et juridique, au service des élus, des citoyens, des urbanistes et des promoteurs.

Quel est le lien entre le PLUi-H et le SCoT ?

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat) sont deux documents d’urbanisme complémentaires, mais à des niveaux différents. Ils s’inscrivent dans une hiérarchie de la planification territoriale en France.

1. Une hiérarchie des documents d’urbanisme

Dans la hiérarchie, le SCoT est au-dessus du PLUi-H. Cela signifie que le PLUi-H doit être compatible avec les orientations fixées par le SCoT.

Le SCoT fixe les grandes orientations à long terme (15 à 20 ans) pour l’ensemble d’un territoire élargi (souvent plusieurs intercommunalités).
Le PLUi-H décline ces orientations à une échelle plus locale et plus opérationnelle, celle d’une intercommunalité, en y ajoutant les règles précises de constructibilité et la politique locale de l’habitat.

2. Le rôle du SCoT

Le SCoT définit les grandes priorités d’un territoire en matière de :

Urbanisation
Mobilités
Préservation de l’environnement et des espaces agricoles
Développement économique
Politique de l’habitat

Il ne donne pas de règles précises à la parcelle, mais oriente les documents locaux (comme les PLUi ou PLUi-H) pour qu’ils respectent une cohérence d’ensemble.

3. Comment le PLUi-H s’y rattache

Le PLUi-H traduit concrètement les ambitions du SCoT sur son périmètre :

S’il y a un objectif dans le SCoT de réduire l’artificialisation des sols, le PLUi-H va limiter l’extension urbaine dans certaines zones.
S’il est prévu de favoriser les logements sociaux en zones tendues, le PLUi-H le prendra en compte dans son programme local de l’habitat.
Le SCoT peut recommander des densités ou des formes urbaines que le PLUi-H rendra obligatoires à l’échelle des quartiers.

Le SCoT est un document stratégique interterritorial, tandis que le PLUi-H est un document réglementaire intercommunal. Le PLUi-H doit être compatible avec le SCoT : il en est la traduction concrète à l’échelle locale.

Ils sont donc liés dans un rapport de cohérence et de complémentarité. Le SCoT donne la vision d’ensemble, et le PLUi-H met en œuvre cette vision sur le terrain.

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